Conditions générales de vente

Le site est la propriété de SARL The Little Shop en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1) Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Little Shop et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2) Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de The Little Shop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par The Little Shop sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3) Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. The Little Shop confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. The Little Shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, The Little Shop ne saura être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livraison du ou des produits.

 

4) Livraisons
Après confirmation de commande, The Little Shop s’engage à livrer dans les meilleurs délais, et à expédier les articles présents en stock dans les plus brefs délais. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées sur notre site sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. The Little Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison réalisée par un transporteur de notre choix  est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours tout colis à l’arrivée. Un délai de 48 heures est prévu pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. The Little Shop ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n’auraient pu remettre un colis en cas d’absence du destinataire. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer leur commande. En cas d’absence réitérée du destinataire, les colis seront retournés à The Little Shop et il appartiendra au destinataire de régler les frais de réexpédition de la commande, ainsi que d’éventuels frais annexes.  Pour plus de détails sur la livraison et les frais y afférents, vous pouvez consulter la partie « Conditions de livraison« .

 

5) The Little Shop
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

The Little Shop
22bis rue Emmanuel Philibert
06300 Nice – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, The Little Shop est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

6) Prix
Indiqué sur les fiches produit, le prix est exprimé en euros et ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il contient toutes les taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

 

7) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande et adressée par The Little Shop. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne Système Pays de la BANQUE POPULAIRE vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Populaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client  sera considérée effective uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, The Little Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. The Little Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de The Little Shop sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9) Garantie
Dans tous les cas The Little Shop ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de The Little Shop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en assumer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au N° de tél : 0033 (0)4 93 26 77 93 ou par mail à contact@the-little-shop.com.

 

10) Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de The Little Shop. De plus, The Little Shop s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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